L’ordonnance n°2005-893 du 2 Août 2005 crée la possibilité pour les entreprises de 20 salariés au plus, de conclure un nouveau type de CDI dit Contrat « Nouvelles Embauches ».
L’intérêt de ce contrat réside dans la simplification de ses modalités de rupture durant les deux premières années d’exécution.
Le Ministère du Travail consacre un dossier spécial au Contrat « Nouvelles Embauches » sur son site internet. Vous y trouverez une information détaillée, des questions/réponses et un exemple de contrat.
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